Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Axuritrail SAS, 10 rue salvador Dali 66270 Le soler, ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

ARTICLE 2 : COMMANDE

Vous pouvez commander sur notre site Internet axuritrail.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Nous Vous prions également de bien vouloir noter que Nous ne livrons nos produits que dans la mesure où les volumes commandés correspondent aux besoins normaux et raisonnables d’un particulier. Nous nous réservons également le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Si une fois votre commande enregistrée certains produits s'avèrent indisponibles plus de 10 jours (rupture de stock, etc.), Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.), Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail ou par courrier.

En confirmant votre commande par un clic sur le bouton "Envoyer", Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout autre document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

 

ARTICLE 3 : DISPONIBILITES

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont présenté sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits et autres promotions sont proposées uniquement dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit exigeant un délai de réapprovisionnement supérieur à 10 jours après passation de votre commande Nous Vous en informerons par e- mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par e-mail, par téléphone ou par courrier postal.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, si Vous souhaitez le remboursement total ou partiel des sommes correspondantes aux produits non livrés, alors dans le cas d’un paiement effectué par chèque, le remboursement s’effectuera à notre choix, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de la date de votre paiement.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande (voir alinéa frais de port dans les mentions légales). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Toutes les commandes quelles qu’elles soient sont payables exclusivement en euros. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales de type VISA. Le débit de la carte est effectué au cours des sept jours suivant la commande. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Le chèque devra être établi à l'ordre AXURITRAIL SAS, et envoyé à l'adresse ci-dessous : 10 Rue Salvador Dali 66270 Le Soler France

Les virements bancaires seront effectués sur le compte suivant :
Titulaire : Axuritrail
Domiciliation : Le soler
Code banque : 17106
Code Guichet : 00038
Numéro de compte : 30009104964
Clé RIB : 54

 

ARTICLE 6 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

 

ARTICLE 7 : LIVRAISON

7.1 - Généralités

Nos produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco, et après Nous avoir consulté dans les pays de l’Union Européenne. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais indiqués à titre indicatif sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison, en aucun cas Nous ne pourrons être tenus responsables d’un accroissement de ce délai. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée sauf volonté contraire du client. En cas de retard inhabituel, un e-mail ou un courrier Vous sera adressé.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux éventuellement mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

7.2 - Problèmes de livraison

Vous devez vérifier au moment de la réception, avant de signer le bon de livraison, la conformité de la marchandise livrée et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et Nous transmettre une copie de ce courrier à : Si les produits nécessitent de Nous être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

7.3 - Défaut de conformité ou de qualité

Nous nous engageons à Vous rembourser ou à Vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (e-mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits). Les réclamations sont à adresser aux coordonnées précisées à l'article 11 " Service Clientèle ". Sur vos réclamations Vous devez indiquer les coordonnées de l'acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références des produits figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Après examens du ou des produits et constat du défaut de qualité, Nous procéderons à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Dans les cas visés l'article 7.2 et 7.3, les frais d'envoi et de retour Vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Dans tous les cas, le retour des produits en cas d'erreur de référence ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.

 

ARTICLE 8 : SATISFAIT OU REMBOURSE

8.1 - Conformément à l'article L. 121-19 du code de la consommation, Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour Nous retourner le produit qui ne Vous conviendrait pas. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Le montant du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à AxuriTrail 10 rue Salvador Dali 66270 Le Soler. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ou repris avec une décote.

8.2 - Nous nous engageons à Vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera à notre choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

8.3 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

 

ARTICLE 9 : RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 7.

 

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes ces données personnelles que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Ces informations ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et nos offres produits qui Vous sont réservées, notamment par les lettres d'informations Cup Spirit auxquelles Vous serez abonnés. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez vous y opposer en Nous envoyant un e-mail. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que Nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui Vous est destiné.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles Vous concernant. Pour cela il suffit de Nous en faire la demande par e-mail ou par courrier en Nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que Nous collections et utilisions ces données.

 

ARTICLE 11 : COORDONNEES DE NOTRE SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
- téléphone : 06.50.88.45.03
- adresse postale : axuritrail 10 rue salvador dali 66270 Le Soler
- E-mail : axuritrail@gmail.com

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si Vous êtes professionnel ou reconnu comme tel, tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan (France).